C’est presqu’un marquage à la culotte. À peine un communiqué de TogoCom rendu public ce mercredi 15 février, au sujet des lignes fibres utilisées à des fins commerciales illicites, qu’un autre communiqué, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a suivi.
L’ARCEP n’y voit pas les choses de la même manière. D’où sa mise au point.
Selon le régulateur, l’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo.
« En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP », rappelle le communiqué.
Ainsi « l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE », poursuit le communiqué.
D’ailleurs, « le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo », ajoute le communiqué.
L’ARCEP est garante du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques. Elle invite, à ce titre, « d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités ».
