La gestion des conflits fonciers au Togo était au cœur d’une rencontre entre plusieurs acteurs, notamment, des maires, des chefs de cantons et composantes de la société civile ce mardi 25 avril 2023 à Lomé.
La rencontre organisée par l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account (OMCA-Togo) vise à sécuriser les terres pour des investissements agricoles de grande envergure. Il était question pour les participants de définir une nouvelle méthodologie de règlement dans la gestion des conflits fonciers.
80% sont la proportion moyenne que les dossiers fonciers occupent parmi les litiges pendants devant les Cours et tribunaux. La problématique est devenue un véritable casse-tête pour les autorités togolaises qui sont très attachées à la paix et à la cohésion sociale. Elle est en passe de trouver une solution définitive. Ceci, grâce au projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), financé par le programme MCC du gouvernement américain. Mis en œuvre par l’OMCA-Togo depuis août 2022 et, ce, pour 43 mois, il permettra de doter le pays de mécanismes efficaces pour la gestion et le règlement des conflits liés au foncier.
Ainsi, le projet vise à améliorer la sécurité du régime foncier pour accroître les investissements dans le secteur agricole.
« La mise en œuvre du projet LRAP est une opportunité pour le pays de se doter de façon durable et pérenne de mécanismes efficaces pour la gestion et le règlement des conflits liés au foncier », a indiqué la directrice de l’OMCA-Togo, Jeanne N’gname BOUGONOU.
Le diagnostic complet de la situation mené par le cabinet d’assistance technique, VNG international – WILDAF, dans les préfectures de Zio, Wawa, Tchamba, Dankpen et de l’Oti sud ressort plusieurs causes à l’origine des litiges fonciers au Togo. Entre autres, des questions liées à l’héritage, aux doubles ventes, à l’accès difficile à la terre par les femmes et les jeunes, à des incompréhensions entre les propriétaires terriens et les exploitants puis à l’expropriation des terres par une tierce.
Face à ce tableau, le cabinet a procédé à des tests d’optimisation des procédures foncières. Un exercice qui a consisté à mettre à l’épreuve les outils élaborés pour la mise en œuvre des méthodologies devant servir à proposer des textes d’application du Code foncier et domanial.
Cette avancée concrète et d’autres procédures de règlement des conflits sont partagés avec tous les acteurs impliqués au Togo dans la gestion des litiges fonciers et, autres intervenants directs et indirects dans le projet LRAP.
« Il s’agit de restituer en termes de moisson, les dynamiques liées au conflit sur l’étendue du territoire national, échanger et partager avec les participants, mais également recueillir le capital d’expérience qui existe et qui pourrait améliorer le processus (…) Aujourd’hui, les conflits inondent les tribunaux et il urge de mettre l’accent sur ces conflits avec les acteurs » a indiqué Togbui DJIDJOLE, président du Conseil Consultatif National (CCN).
Le projet réalisé en milieu rural sera exécuté sur 43 mois.
