Ce jeudi 16 mars 2023 à Lomé, les activités du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et du Comité national d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) ont été lancées par la directrice de cabinet du ministère de l’Economie et des finances, Mme Adetou Afidenyigba Akou Mawussé, représentant le ministre. C’était en présence de Dr. Omnia Aboukorah-Voigt, représentante de la directrice de la Coopération technique allemande (GIZ) ainsi que les acteurs des deux comités.
La GFG est le projet de la Bonne gouvernance financière (GFG).mandaté par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ) et mis en œuvre par la GIZ. Il vise, selon Mme Aboukorah-Voigt, à l’amélioration globale de la gestion des finances publiques en coordination avec les institutions publiques, la société civile et les partenaires au développement du Togo. Elle couvre 3 domaines notamment, le suivi des processus de pilotage des réformes du gouvernement avec le ministère de l’économie et des finances ; le renforcement des capacités de l’unité de politique fiscale et de l’Office togolais des recettes afin d’améliorer la mobilisation des recettes propres de l’État et gérer les risques dans le système fiscal ; le renforcement des organes de contrôle des finances publiques afin de lutter contre la corruption et améliorer la transparence dans la gestion des ressources financières de l’État.
« La transition fiscale se traduit par une diminution progressive des montants perçus de droits de douane et par une augmentation substantielle des impôts recouvrés à l’intérieur des États. Dans le souci d’assurer une mobilisation maximale des recettes, l’UEMOA recommande aussi l’évaluation des dépenses fiscales qui constituent le « manque à gagner » pour l’Etat du fait des exonérations « , a indiqué dans son discours, la représentante du ministre des finances, Sani Yaya.
Les missions du CNPTF et du CONEDEF
Selon M. Ahiakpor Koffi Delalom, directeur de l’unité de la politique fiscale, la transition fiscale est un programme qui vise à faire en sorte que les pays de l’UEMOA, puissent mobiliser les ressources nationales de façon optimale mais en mettant l’accent sur la fiscalité intérieur.
« Le CNPTF a un plan d’action dont le renforcement de la collaboration entre les administrations fiscale et douanière, à faire en sorte que la mobilisation des ressources nationales soit une réalité vivante qui vise à faire en sorte que les ratios que nous déclinons en 2 éléments : les critères de performance et les indicateurs. Le comité est tenu de veiller à ce que tous les éléments du plan d’action soient respectés. Quant au CONEDEF, c’est un instrument entre les mains du gouvernement pour pouvoir s’assurer que les renonciations qu’il a concédées dans le sens, amélioration de la compétitivité, dans le sens de la relance de l’économie et dans le sens de la lutte contre la pauvreté et le chômage deviennent à la hauteur des espérances qui ont été posées dès le départ. Le but est de pouvoir procéder à une comparaison ou de faire en sorte qu’on puisse rationaliser », a détaillé M. Ahiakpor.
« Depuis 2021, le Togo et l’Allemagne sont rentrés dans une nouvelle forme de partenariat approfondie qui se caractérise par un partenariat de réforme et dans ce cadre, il a été mis sur pied le projet Bonne gouvernance financière qui accompagne l’activité de l’UPF. L’accompagnement de l’Allemagne consiste à aider, et les efforts du gouvernement dans le sens d’une mobilisation maximale des ressources. Dans ce cadre nous accompagnons la mise en œuvre de la politique fiscale du Togo et aussi nous accompagnons tout ce qui est effort dans le sens de lutter contre les risques dans le système fiscal. L’idée est que les missions de ces comités puissent renforcer les appuis que nous apportons à l’Etat togolais afin que la mobilisation des ressources puissent être renforcer et disposer effectivement de ressources nécessaires à la mise en œuvre des actions visant à satisfaire les besoins de la population togolaise », a souligné pour sa part, Magloire Bawénao Adjoke, Chef projet.
Le CONEDEF est chargé de collecter et compiler les données fiscales en vue d’élaborer les rapports annuels d’évaluation des dépenses fiscales. Le CNPTF est chargé quant à lui, d’évaluer les indicateurs de performance et de suivre l’exécution du programme de transition fiscale. Ces deux missions s’exercent conformément aux exigences communautaires de l’UEMOA.
