Dans le cadre du renforcement de l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, le gouvernement togolais a adopté un avant-projet de loi relatif aux centres de gestion agréés (CGA) ce 31 août 2022.
Cet avant-projet de loi a pour objectif d’actualiser et de renforcer le cadre juridique pour la création des Centres de gestion agréés (CGA).
En effet, les CGA sont des entités exerçant sous la forme d’association, ou de société de capitaux, à l’exclusion des sociétés à associé unique. Ils encadrent leurs adhérents en matière de gestion, tiennent leur comptabilité et les assistent dans le domaine fiscal et du droit social.
L’adoption de ce texte permettra que les CGA soient désormais créés également par plusieurs types d’acteurs économiques (membres de chambre de commerce, experts comptables, experts fiscalistes, membres de chambre de métier et d’agriculture…) et de disposer d’entreprises fortes, dynamiques qui sont sources de développement de notre pays.
